En cumplimiento del art. 10 de la Ley 34/2002, de 11 de julio, de Servicios de la Sociedad de la Información y de Comercio Electrónico (LSSI+CE), se le informa:
Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI+CE), il vous est informé :
Le titulaire du site www.funiglobal.com est :
L’accès à ce site implique l’acceptation pleine et entière de toutes les conditions du présent Avis Légal, ainsi que des lois applicables à caractère obligatoire. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une quelconque des conditions énoncées ici, vous devez vous abstenir d’utiliser le site.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi, à la moralité, aux bonnes mœurs généralement admises et à l’ordre public. Il s’engage également à ne pas utiliser le site à des fins illicites, contraires à cet Avis Légal, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou susceptibles de nuire, désactiver, surcharger ou détériorer le site ou d’empêcher son utilisation normale par d’autres utilisateurs.
Tous les contenus du site, y compris les textes, graphismes, images, design et droits de propriété intellectuelle, sont la propriété de FUNIGLOBAL DEVELOPMENT S.L. ou de tiers autorisant leur usage. Leur reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre forme d’exploitation sans l’autorisation expresse de FUNIGLOBAL DEVELOPMENT S.L. est interdite.
FUNIGLOBAL DEVELOPMENT S.L. ne garantit pas la disponibilité ni la continuité du fonctionnement du site, ni l’absence d’erreurs dans son contenu. FUNIGLOBAL DEVELOPMENT S.L. ne saurait être tenu responsable des dommages de toute nature résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.
L’utilisateur utilisera le site avec diligence et assumera toute responsabilité découlant du non-respect des conditions du présent Avis Légal. En aucun cas, FUNIGLOBAL DEVELOPMENT S.L. ne saurait être tenu responsable des opinions exprimées par l’utilisateur via des commentaires ou autres outils de blog.
L’utilisateur ne pourra pas utiliser le site pour transmettre, stocker, divulguer, promouvoir ou distribuer des données ou contenus contenant des virus ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou altérer le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunications.
L’utilisateur sera responsable des dommages de toute nature que FUNIGLOBAL DEVELOPMENT S.L. pourrait subir du fait du non-respect de l’une quelconque des obligations prévues dans cet Avis Légal.
Tous les contenus, éléments et produits présents sur ce site – notamment, sans s’y limiter, les textes, graphismes, logos, icônes, images, extraits audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels – sont la propriété de FUNIGLOBAL DEVELOPMENT S.L. ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois espagnoles et internationales sur la propriété intellectuelle et industrielle.
L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à FUNIGLOBAL DEVELOPMENT S.L. L’utilisateur pourra visualiser les éléments du portail et même les imprimer, copier et stocker sur le disque dur de son ordinateur ou tout autre support physique, à condition que cela soit strictement pour un usage personnel et privé. Il s’interdira de supprimer, modifier, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de FUNIGLOBAL DEVELOPMENT S.L. La reproduction, distribution et communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, est expressément interdite sans l’autorisation de FUNIGLOBAL DEVELOPMENT S.L.
FUNIGLOBAL DEVELOPMENT S.L. se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts, sans préavis, de sa propre initiative ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs ne respectant pas les conditions du présent Avis Légal.
FUNIGLOBAL DEVELOPMENT S.L. poursuivra toute violation de cet Avis Légal ainsi que toute utilisation abusive de son portail, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourront lui être applicables.
FUNIGLOBAL DEVELOPMENT S.L. se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu, la conception, la structure, les services et les conditions d’accès et/ou d’utilisation du site, afin de l’adapter aux modifications législatives, technologiques ou de toute autre nature qu’elle estime pertinentes. Il est donc conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement cet Avis Légal afin d’être informé des mises à jour.
Ce site peut contenir des liens ou hyperliens vers d’autres sites gérés par des tiers. FUNIGLOBAL DEVELOPMENT S.L. n’est pas responsable du contenu ni de la disponibilité de ces sites, ni des dommages pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation de ces derniers. L’accès à ces sites via les liens proposés se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
Les conditions d’utilisation du site énoncées dans cet Avis Légal, ainsi que la relation entre l’utilisateur et FUNIGLOBAL DEVELOPMENT S.L., sont régies et interprétées conformément au droit espagnol. Pour tout litige susceptible de survenir, l’utilisateur et FUNIGLOBAL DEVELOPMENT S.L. se soumettent expressément à la compétence des tribunaux du lieu de résidence de l’utilisateur.